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Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Site : www.bullecaree.com
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.bullecaree.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet www.bullecaree.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL Bulle Carrée, capital social de 1000€, RCS 893.380.311, Numéro de TVA: FR02893380311 – Le Bourg, 61800 Moncy
Responsable publication : Pauline Julien – paulinejulien@bullecarree.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pauline Julien – paulinejulien@bullecarree.com
Hébergeur : [à compléter]
Délégué à la protection des données : Pauline Julien – paulinejulien@bullecarree.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.bullecaree.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bullecaree.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.bullecaree.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site internet www.bullecaree.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Bulle Carrée. www.bullecaree.com s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site www.bullecaree.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.bullecaree.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Politique de traitements des données personnelles de la société Bulle Carrée
À jour au 15/12/2022
Personnes concernées
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Les données traitées
BULLE CARREE collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe), fonction et entreprise fréquentée, coordonnées bancaires, voire l’image. Les données à caractère personnel contenues dans les avis et critiques publiés en ligne relatif à BULLE CARREE font également l’objet de traitements.
Les finalités des traitement réalisés
Vos données à caractère personnel sont traitées pour la bonne exécution des obligations contractuelles de la société BULLE CARREE, à des fins de contact et d’identification, de facturation ainsi qu’à des fins statistiques. Les données sont également traitées dans le cadre des newsletter et emails périodiques adressés. Les avis et critiques sont traitées à des fins de référence commerciale.
Le stockage des données
Ces données sont stockées par la société BULLE CARREE et ses éventuels sous-traitants, sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne est réalisé conformément au mécanisme de clauses contractuelles types, adopté par la Commission européenne par décision 2010/87/UE du 5 février 2010, qui assurent un haut niveau de sécurité de vos données. Sauf maintien des relations, ces données seront intégralement effacées dans un délai de dix (10) années à compter de la fin des relations avec la société BULLE CARREE.
Vos droits
Vous pouvez accéder librement aux données traitées par la société BULLE CARREE, ou solliciter la communication, la rectification, l’effacement d’une partie ou de l’intégralité de celles-ci ; vous pouvez également contrôler quel traitement autoriser ou interdire et vous opposer à tout traitement automatisé de vos données. Seules continuerons à être traitées les données dont le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuelles de la société BULLE CARREE. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement après l’avoir donné.
Pour faire usage de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique : paulinejulien@bullecarree.com ou à l’adresse postale : Le Bourg à Moncy (61800), en justifiant de votre identité.
Si vous êtes insatisfait par les réponses apportées relativement aux traitements de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris ou à toute autre juridiction compétente.